JANA ROSSIER LÉGERET

ÉTUDE DE NOTAIRE

L’Étude de Jana Rossier Légeret répond à vos questions, vous fournit les explications utiles
et vous aide à prendre les meilleures décisions pour vous, votre famille ou pour vos affaires,
en toute connaissance de cause et avec confiance.

INFOS PRATIQUES

Heures d’ouverture

Le bureau est ouvert du lundi au vendredi
de 8h00-12h00 et 13h30-17h30.

Grand Rue 5, CH 1820 Montreux 2

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JANA ROSSIER LÉGERET

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Notaire depuis 1990
Établie sur la Riviera depuis 1998
Successeur de Me Viviane Moine à Villeneuve et de Me Jean-Pierre Schneider à Montreux
Membre de l’Association des Notaires Vaudois
Langues : français, anglais

jana-rossier@notaires.ch

SERVICES

UNION

Analyse de votre situation familiale sans objectif de contrat de mariage
Conseil et informations sur les différentes options légales et le régime matrimonial approprié à votre situation

+

  •  Analyse de son impact sur vos acquisitions immobilières et conventions matrimoniales spécifiques liées à la propriété commune d’immeubles

  • Établissement de votre contrat de mariage ou partenariat enregistré

  • Analyse et liquidation conventionnelle de régime matrimonial / expertises pour tribunaux dans le cadre ou en vue d’un divorce

La majorité des couples ne recourent pas à l’établissement d’un contrat de mariage. Voulez-vous être sûrs d’avoir pris la bonne décision ?

IMMOBILIER

Conseil, informations détaillées et rédaction de contrats liés aux transactions immobilières
Conseil sur le régime de propriété (copropriété, propriété commune) et rédaction de conventions y relatives

+

  •  Etablissement de servitudes et usufruits, conseil relatif aux questions liées au voisinage

  • Cédules hypothécaires (garanties) et contrats de prêts 

  • Conseil et constitution de propriétés par étages (PPE)

  • Conseil et rédaction de donations

  • Divisions de bien-fonds (fractionnement)

  • Droit foncier rural

  • Conseil et assistance dans le cadre de la vente aux étrangers et en lien avec la loi sur les résidences secondaires

Savez-vous quels sont les éléments considérer avec attention ?

ENTREPRISES / SOCIÉTÉS

Conseil et informations détaillées sur le choix du type de société
Constitution et modifications de sociétés (commerciales ou de personnes)

+

  •  Opérations liées au capital des sociétés

  • Rédaction et mise à jour de statuts

  • Rédaction de procès-verbaux d’assemblée générale ou de conseil d’administration

  • Légalisation des signatures pour le Regsitre du commerce

  • Rédaction de contrats de société simple, en nom collectif, de cession de parts sociales

  • Constitution de fondations et des associations, établissement des statuts et du règlement interne

Vous pouvez effectuer vous-mêmes de nombreuses procédures administratives, mais êtes-vous bien informés sur leurs conséquences?

SUCCESSION

Inventaire fiscal successoral si l’administration fiscale vous le demande
Conseil, informations détaillées sur les différentes options légales et planification successorale

+

  • Choix de dispositions appropriées à votre situation personnelle légale et matrimoniale

  • Rédaction de votre testament ou pacte successoral

  • Accompagnement des héritiers dans le cadre du partage, rédaction de conventions successorales spécifiques 

  • Exécuteur testamentaire pour faciliter la répartition

  • Rédaction de mandats pour cause d’inaptitude

  • Avancement d’hoirie (donation)

  • Analyse et liquidation conventionnelle de régime matrimonial / expertises pour tribunaux dans le cadre ou en vue d’une succession

  • Conseil et assistance pour des successions étrangères incluant des biens en Suisse

Avant chercher un exemple sur le net, n’est- ce pas plus prudent de prendre d’abord des renseignements juridiques corrects ?

COÛTS

Les actes authentiques sont soumis au tarif légal fixé par le Conseil d’Etat et obligatoire pour chaque notaire vaudois.
Consultez le tarif obligatoire ici.

+

  • Demandez nous le coût d’une consultation préalable.

  • Un devis préalable est établi à votre requête.

    Quelle que soit votre demande, une estimation des coûts détaillée vous sera fournie en toute transparence